Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10763
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Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301184A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juin 2003, Mme Françoise, Marie Cuinieres, épouse Zemori, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le 1er septembre 2001, est réintégrée à temps plein à compter du 1er septembre 2003 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.